Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Châtenay-Malabry 2 Bibliothèque municipale de Clamart 3 Bibliothèque municipale de Clichy 1 Bibliothèque municipale de Colombes 4 Bibliothèque municipale de Courbevoie 3 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses

Article 2-2

2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine

Article Annexe 41

Metz Avenue des Deux-Fontaines jusqu'à la limite sud des parcelles section HM n°s 29 et 48. Limite ouest des parcelles section HM n°s 48, 117, 168 et 165. Limite sud de la parcelle HM 106. Limites sud et ouest de la parcelle HM 83.

Article Annexe 3

C22292 Pandora Concarneau C24544 Papetou Toulon 135811 Pêcheur de lys Caen B16782 Pitorino TOULOUSE F57506 Porniscop Lorient 445028 Potr'nor Vannes 400172 Rêve d'enfant Yeu 190281 Rhodis Island Nice 499822 Rocama Marseille 362023 Rose

Article Annexe 1

pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks (**) Bar (loup) européen (Dicentrarchus labrax), baudroie (Lophiidae), cabillaud (Gadus morhua), cardines (Lepidorhombus spp.), dorade rose

Article Annexe IV

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUNÉRO D'IMMATRICULATION Budding Rose La Rochelle B71762 Pretty Mary Nice 622144 Othona Sète 215962 Catalina Bastia 314850 San Martinu Ajaccio 257522 Hegregore Marennes 536410 Sipadan Douarnenez 488913

Article Annexe I (suite)

Seine-et-Marne Chenou 77 Seine-et-Marne Chevrainvilliers 77 Seine-et-Marne Chevru 77 Seine-et-Marne Chevry-en-Sereine 77 Seine-et-Marne Choisy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Citry 77 Seine-et-Marne Clos-Fontaine

Article Annexe

38085 Charvieu-Chavagneux. 38097 Chavanoz. 38105 Chirens. 38111 Claix. 38118 Colombe. 38126 Corenc. 38133 Coublevie. 38150 Domène. 38151 Echirolles. 38158 Eybens. 38159 Eydoche. 38167 Flachères. 38169 Fontaine

Article Annexe

Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. 30 juin 2011 DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 30 juin 2011 Elora.

Article 2-1

août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine

LEGIARTI000042328763

1753 Datura stramoine Datura wrightii R. 1859 Datura wrightii Delphinium L., 1753 Dauphinelle, Pied d'Alouette Digitalis purpurea L., 1753 Digitale pourpre Gloriosa superba L., 1753 Lis glorieux, Lys glorieux Nerium oleander L., 1753 Laurier-rose

Article Annexe

Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue ; Eloie ; Essert ; Etueffont ; Evette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Eglise ; Felon ; Florimont ; Fontaine

Article 1

Auvergne EPLEFPA du Bourbonnais Site de Lapalisse EPLEFPA des Combrailles Site de Pontaumur Basse-Normandie EPLEFPA d'Alençon-Sées Site d'Alençon Bourgogne EPLEFPA de Quetigny - Plombières-lès-Dijon Site de Plombières-lès-Dijon EPLEFPA de Fontaines

Article Annexe

stages et sous-directeur (ENSET) 427-1015 Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur 427-1015 Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm) 427-1015 Secrétaire général (St Cloud) 416-801 Professeur adjoint (Fontenay aux Roses

Article 3

Phoenicoptéridés (Pélécaniformes) Flamant rose (Phoenicopterus ruber roseus/Phoenicopterus roseus). Ciconiidés (Ciconiiformes) Cigogne noire (Ciconia nigra). Threskiornithidés (Ciconiiformes) Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).

Article 1

En cas de débarquement dans un autre Etat membre, le feuillet original rose du journal de pêche rempli par le pêcheur est transmis par le capitaine dès que possible aux autorités compétentes de l'Etat membre du port de débarquement, et au plus tard quarante-huit

LEGIARTI000032745230

MS BLUE BERRY PARIS P 015576 F NEREE IV SAINT-NAZAIRE SN 409469 NORMANDIE NANTES NA 449259 NOTRE DAME DE STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose

Article Annexe III

299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste Nantes A44269 La Ornella Port-Vendres 448541 Rose

Article 1

Platimoon Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement & Quartier neuf EARL (FR) CEP Innovation SARL -pêches proprement dites Bradyla Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Snow Rose