AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2004), que la société Sarfati

X... a été engagé à compter du 15 février 1973 en qualité de chef d'agence par la société Cibomat, négociant en matériaux de construction ; qu'il a pris un congé sabbatique de onze mois à compter le 6

un risque de trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, justifiant la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de Mme [L], tiré de ce « qu'il est reproché à Madame [L], qui savait

traîter expressément sur la nullité de l'autorisation administrative de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'a fait aucune concession en acceptant de payer ce qu'il se savait

grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en ne recherchant pas si la banque, qui ne contestait pas que la caution croyait que la situation du débiteur principal était viable, ne savait

ayant expliqué le maniement, en le conduisant sur les lieux puis en l'attendant, sachant pertinemment que ce dernier allait tirer devant le Palladium, comme il le lui avait dit, avec un moyen qu'il savait

liquidation judiciaire, a invoqué la responsabilité de la Caisse de Crédit agricole pour l'avoir induite en erreur sur la solvabilité de la SCI Saint-Nicolas, sa cliente, en escomptant des effets qu'elle savait

Le GFA de la Sabotte a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

l'arrêt retient que l'architecte prétend à tort qu'il n'avait pas à rechercher si l'association avait ou non la capacité financière d'engager les travaux dont il préconisait la réalisation alors qu'il savait

reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'entière responsabilité de Mme B... alors, d'une part, qu'en retenant un refus de priorité à l'encontre de cette conductrice qui savait

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de l'opposition, alors, selon le pourvoi, que, dès lors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le bénéciciaire du chèque savait que

déjeuners jusqu'au 31 mars 1994; que le 1er avril 1994, il a quitté l'établissement sans régler aucune facture, reconnaissant lui-même dans ses déclarations qu'il était sans argent sur lui et qu'il savait

Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

Alal, accusé, savait-il, au temps du recel, que ladite soustraction frauduleuse avait été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande

que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Y... du chef de complicité de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; "au motif que Gérard Y... savait

pas Maurice X... de la Giroday ; que ne fut établie à son encontre, ainsi d'ailleurs qu'à l'encontre de quiconque, aucune volonté de nuire caractérisée par la dénonciation volontaire de faits qu'il savait

l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 3 octobre 2001, et après jonction de l'incident au fond, ont été successivement entendus Madame Beauquis, président, qui a fait un rapport oral, Me Salabi

occupait un poste de haute responsabilité, avait de son propre chef fixé la date de réception des travaux au 24 octobre et convoqué les différents corps de métiers par lettre du 18 octobre, alors qu'il savait

Gaston, ayant demeuré 3, place du Général de Gaulle à Blamont (Meurthe-et-Moselle), actuellement Immeuble Grand Sablat à l'Alpe d'Huez (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique