Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon un contrat d'entreprise du 12 septembre 1990, la société Selam

333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins Seddiki

rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale) au profit de : 1 / la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels "SELVMI

Pour la société SELIMA : De 2004 à 2020, les relations entre associés, Monsieur [W] et SELIMA, se sont déroulées correctement.

CNP Assurances, au même titre que Sélim X....

par la SARL Selimo n'est fondé.

Par déclaration du 13 juin 2024, la société Selima a interjeté appel de cette décision.

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine soit exécutée en tout ou partie sous le régime de détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves

C... doit veiller au bon état mécanique de ses véhicules et au respect des normes de sécurité ; "aux motifs, d'autre part, que si les experts Z... et B... divergent sur les causes du déport de la semi-remorque

cession de celle ci au profit de la société Distribution Casino France, la SCP Douhaire Avazeri étant nommée commissaire à l'exécution du plan ; que, par actes distincts du 21 avril 2006, les sociétés Selima

SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.

SELIMA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. AINAYDIS S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Selima, a déclaré se désister du pourvoi.

En quatrième et dernier lieu, la SCI Selim n'établit pas le détournement de procédure allégué. 8.

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de la Société européenne véhicules et matériels industriels (SELVMI

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Selima