Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent décret, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Au sens du présent décret, on entend par :

Article 5

—

Définition du sens conventionnel de la navigation

Article 1 bis

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté on entend par :

Article 2

—

Au sens du présent décret, on entend par :

Article D111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12

Code de l'énergie

Au sens et pour l'application de la présente section :

Article R2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31

Code de la défense

Au sens du présent chapitre, on entend par :

Article R543-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Code de l'environnement

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R557-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Code de l'environnement

Au sens de la présente section, on entend par :

Article R1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par :

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