la signification de l'ordonnance ; que, cependant, lorsque la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié

paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la BCPM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats les conclusions signifiées

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevables les conclusions signifiées et les pièces déposées par Mme Y... le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant

pas soumises aux exigences de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret précité, peu important à cet égard, que d'autres écritures aient été déposées et signifiées

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 24 janvier 1997, sans être contesté, que son épouse avait été gérante salariée d'une société de produits vétérinaires de 1965 à 1970 ; qu'en

la nullité de ces actes ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit, que le commandement de saisie immobilière et la sommation de l'article 690 du Code de procédure civile avaient été signifiés

l'existence ou non d'une insuffisance d'actif" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que ce moyen, qui fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions signifiées

X..., fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la copie qui lui a été signifiée ne porte pas les signatures du président et du greffier, ce qui constitue un vice

En l'espèce, la mise en demeure est en date du 10 septembre 2010 et la contrainte a été signifiée le 1er octobre 2015 soit plus de cinq ans après la mise en demeure.

30 mai et le 12 septembre 2017, alors « que le délai de dépôt des conclusions d'intimé court de la notification à avocat des conclusions d'appelant, lors mêmes qu'elles auraient été antérieurement signifiées

(p.4) qu'étaient présents tous les experts cités, lesquels étaient au nombre de 6, mais ne comporte aucune mention ultérieure quant à la présence ou à l'absence du professeur Y..., expert cité et signifié

[J], l'une, le 14 novembre 2013 pour un total à payer de 61 007 euros, signifiée le 5 décembre 2013, et l'autre, le 9 février 2016 pour un total à payer de 15 303 euros, signifiée le 1er avril

ordonné l'adjudication forcée immobilière, alors, selon le moyen, d'une part, que l'exécution forcée pratiquée en vertu d'un acte notarié ne peut être ordonnée qu'à la condition que le titre ait été signifié

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la séparation de corps aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions signifiées

tardif l'appel relevé le 3 novembre 1989 par M. de X..., poursuivi par la société Diac, en sa qualité de caution de la société Colinord, dont il était le gérant, d'un jugement réputé contradictoire signifié

les conclusions déposées le 23 mars 1995 par la SARL et d'avoir, en conséquence, confirmé les jugements entrepris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant irrecevables les conclusions signifiées

descendant des époux ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 205 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil ; 2 / que, dans ses conclusions récapitulatives signifiées

La Caisse nationale des barreaux français a signifié ses conclusions aux intimés le 15 octobre 2019. M.