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107 résultats pour « Sophie Viaris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TSC Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIÈRE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

Page 6 sur 6

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28 mai 2026

28 mai 2026

Rouen, Juge des contentieux de la protection en date du 28 février 2025 APPELANT : Monsieur [W] [E] né le 11 décembre 1992 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00887_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404042_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les objectifs qualitatifs de cette orientation d'aménagement et de programmation concernent l'organisation d'un raccordement viaire entre la rue du Pauférit et le chemin du cimetière, qui sécurisera la

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HABITAT immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie

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CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04, substitué à l'audience par Me Nicolas VIARD

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentées par Me Antoine BEGUIN de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2000912 et par Me Xavier VIARD

Source officielle