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2 741 résultats pour « Steyla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c6cd580146773f726d

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Daniel X..., demeurant ... à Bethemont la Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société des Steeple

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Steylaers, Matthieu

SIREN 104200258Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Dépôts des comptes

Steyla

SIREN 832634265Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

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Dépôts des comptes

Steyla

SIREN 832634265Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/07/2024

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Dépôts des comptes

Steyla

SIREN 832634265Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/07/2023

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Dépôts des comptes

Steyla

SIREN 832634265Greffe du Tribunal de Commerce de paris

27/07/2022

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201179

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2023), suspectant des faits de parasitisme de la part des sociétés Cargo, Yliades, Fabrique de styles, Fabrique de styles Océane, Aevum, Fabrique de styles

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa4

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

afférentes à cet entretien, notamment les impôts et dépenses se rattachant à la jouissance, d'où il suit qu'en refusant d'appliquer cette clause du contrat sous prétexte qu'il s'agirait d'une clause de style

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d59

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre prétendument contrefaite son originalité ; qu'ayant eux-mêmes observé que, compte tenu de l'extrême banalité des motifs caractérisant le style

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300405

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] à lui payer la somme de 7 450 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au style architectural de l'immeuble et dévoiement du système de chauffage, alors « que l'objet du litige est déterminé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202037

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SF Pluton, dont le siège est [...] , 2°/ la société GSF Stella

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202038

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GSF Pluton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société GSF Stella

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0a

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

après avoir entendu M. l'avocat général en ses réquisitions, vu les articles 288, 290, et 291 du Code de procédure pénale ; "considérant qu'à l'appui de leurs demandes d'excuses, Pascal Y... et Stella

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00170

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[C] a été engagé en qualité d'analyste programmeur avec le statut de cadre par la société Steria, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 1989.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02249 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGRP AFFAIRE : SA SOPRA STERIA GROUP

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CC

comm

6137225ecd580146773fc643

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

décoration similaires aux articles de la société Au Bonheur de vivre quant à la nature des objets et à la combinaison des éléments qui les composent, qui ne se distinguent d'un fabricant à l'autre que par le style

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CC

civ3

61372271cd580146773fd11a

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

C... et à la société Stesa, suivant acte reçu par M. A..., notaire ; que M. B... a assigné M.

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CC

soc

6137238fcd5801467740b5db

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Y... avait demandé à Mme X... la suspension de la procédure de référencement de la société Styles de Vie pour des raisons de politique commerciale ; que Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d02

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stella investissement, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00327

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] et les sociétés Cleveland-Cliffs Steel Holding Corporation et AK Steel International BV ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00056

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

modèle n° 817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé sur le côté, ne résultait pas de la comparaison avec les catalogues internet Akoustik et Salsa Nova, qui commercialisaient des modèles de même style

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f91

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société Europe style

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427038

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

l'acte notarié du 10 mai 1996 relative aux "aisances, parties attenantes et dépendances, et les droits de toute nature qui y sont attachés sans exception ni réserve", qui ne constituent qu'une formule de style

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00603

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[S], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, de la société Sopra Banking Software, de la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services I2S, de la société Beamap

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