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105 résultats pour « TARTANSON Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CAFPI Grosse délivrée le 09 avril 2024 à : - Me CIER - Me TARTANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

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5 février 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D' AVIGNON AVIVA ASSURANCES, Venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS, né le 12/02/1987 à Marseille -Madame [U] [Z], demeurant 95 avenue de Pérouse Fontaine de Méjanes Bâtiment C 13090 AIX EN PROVENCE, née le 25/11/1988 à Marseille -Madame [R] [Z], demeurant 17 rue Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON

Source officielle