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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b9cd580146773eddab
24 novembre 1988
24 novembre 1988
.., demeurant ... à Magny-en-Véxin (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
répertoire général : S 12/ 05736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11/ 00935 APPELANTE CPAM 94- VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da6
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee3e7
2 mars 1989
2 mars 1989
(Val d'Oise), 2°/- la société GARP dont le siège social est ... (Hauts de Seine), 3°/- Monsieur Y... représentant des créanciers demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
, Présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceed
15 mars 2001
15 mars 2001
Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bb5
28 février 1991
28 février 1991
), 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., Immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°) de la Direction des affaires sanitaires et sociales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00092
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211672_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2022 par lequel la
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c58
28 novembre 1991
28 novembre 1991
maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), place de l'Europe, Immeuble Pyramide, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6589
14 mai 1992
14 mai 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de M. Angelo X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5899
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Y..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), agissant en sa qualité de tuteur de sa nièce mineure, Inès X..., née le 5 juin 1972, 2°/ Mlle Christelle X..., devenue majeure en cours d'instance
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1f
2 mars 1989
2 mars 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
écerné à tort une contrainte de 8294 francsc/M. A
61372129cd580146773f17b5
9 novembre 1989
9 novembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e4e
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Otmane, demeurant 7, square Dufourmantelle à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6070
27 février 1992
27 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f578007cf6451ddcdae
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE Syndicat DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210550
15 mai 2025
15 mai 2025
Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-13.051 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6da
13 octobre 1988
13 octobre 1988
(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.
Source officiellesoc
613720fecd580146773f018a
26 octobre 1989
26 octobre 1989
à Créteil (Val-de-Marne), 2°) La Compagnie Nationale AIR FRANCE, dont le siège est ... (15e), 3°) Monsieur Y...
Source officiellePage 6 sur 32