ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS MEILERO substituant Me Vincent

Aragon, 17°/ Monsieur Alfred G..., demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 18°/ Monsieur Vincent I..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1989

tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré ce dossier, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent

) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

Localité 1] Représentant (s) : M Guillaume LAFOUCRIERE, présent par pouvoir Défendeur (s) : KTSS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent

[Localité 2] (FI) AKYUZ MARKFT [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 4] Président · Vincent ESTIENNE Juges.

Vincent XC..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 25 / M. Q... Viola, demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 26 / M.

elle a été déclarée défaillante, en ayant toutefois validé six matières et bénéficié d'une validation d'acquis pour l'une des matières antérieurement validée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vincent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

[O] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

A VINCENNES n'apportent pas d'élément permettant d'établir que le maire de Vincennes n'aurait pas été avisé de la réunion de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique

anglaise traduits, ayant pour objet proposition Monsieur Vincent Y..., entre Monsieur Hubert C..., directeur des ressources humaines et Monsieur D...

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Morbihan, les conclusions de M.