Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille trois, par Monsieur Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat des Consorts X... et autres et de Me Odent, avocat du Département de l'Aveyron, - les conclusions de M. E.

49 000 kilomètres sans qu'une anomalie affectant la boîte de vitesses n'ait été signalée ni constatée par le garage chargé de son entretien, M.

Donne défaut contre Mme Y... et la CPAM de la Manche ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 janvier 1988), que les mineurs Norbert Vincent

. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTX Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [X] [F] représenté par Me Alain

David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...

VANNES 61 B 7, dont le siège est à Vannes (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Vincent

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vincent, avocat de M.

----------------- ARRÊT no 1056 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Vincent MULLER, avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS,

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'association Montpellier basket, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE SAINT-DENIS en date du 07 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 28 OCTOBRE 2021 rg n°: 21/00078 APPELANTS : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Vincent

[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (LOIR ET et Madame [Q] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent

Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES

contractuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Songey Limited, immatriculée aux Iles Vierges britanniques, est propriétaire du yacht King K, battant pavillon des Iles Saint-Vincent