Si, au bout d'un an, il n'a pas été réemployé, la priorité qui lui était accordée cesse d'être valable et il est considéré comme définitivement licencié. Il touche alors l'indemnité de licenciement qui lui était due.

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

Code des transports

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de trente jours.

Article Annexe IV

—

Pince anatomique droite (pince à disséquer, brucelles,...) à bouts mousse et sans mors. Ciseaux à bouts ronds. Bain thermostaté à 37° C. Chronomètre. Pipettes, tubes à essai, béchers... Seringues de 1 ml à 5 ml. Balance de précision.

Article 1

—

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 19

—

Le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours sont effacés automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

Article R110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la mutualité

une base annuelle, moins de cinquante salariés permanents au titre du dernier exercice comptable ayant fait l'objet de la dernière vérification, elles peuvent demander à l'organisme tiers indépendant de ne procéder à la prochaine vérification qu'au bout

Article L6122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Toutefois, les avis non reçus au bout de quatre mois sont réputés favorables au projet.

Article R210-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

sur une base annuelle, moins de cinquante salariés permanents au titre du dernier exercice comptable ayant fait l'objet de la dernière vérification, elle peut demander à l'organisme tiers indépendant de ne procéder à la prochaine vérification qu'au bout

Article 240-2.12

—

Il peut également être de type cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord ; - un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout

Article Annexe I

—

Conditions exigées à l'article 3 a (1er alinéa) de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie modifiée du 13 mars 1972 à savoir : Ingénieurs diplômés selon les termes de la loi et engagés pour remplir immédiatement ou au bout

Article 223 a-II-2/02

—

La courbe standard température-temps est une courbe régulière qui passe par les points suivants de température intérieure du four : température intérieure initiale du four 20 °C au bout des 5 premières minutes 576 °C au bout de 10

Article 1

—

14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; -l'association Passeport avenir, située 45, boulevard Vincent-Auriol

LEGIARTI000027581567

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines Le consul honoraire à Kingstown. Salomon (îles) Le consul honoraire à Honiara. Samoa Le consul honoraire à Apia. Sénégal Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal. Suède Le consul honoraire à Göteborg.

Article Annexe I

—

Conditions exigées à l'article 3a (1er alinéa) de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie modifiée du 13 mars 1972, à savoir : Ingénieurs diplômés selon les termes de la loi et engagés pour remplir immédiatement ou au bout

Article ANNEXE

—

Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire). Château d'Angers (Pays-de-Loire). Château de Coucy (Picardie). Château de Pierrefonds (Picardie). Ancienne abbaye de Charroux (Poitou-Charentes).

Article Annexe

—

centrafricaine 0,78 République démocratique du Congo 2,17 République tchèque 4,56 Roumanie 0,46 Royaume-Uni 4,56 Russie 7,16 Rwanda - 5,49 Saint-Christophe-et-Niévès 3,27 Saint-Siège 0,46 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

—

République centrafricaine 1,06 République démocratique du Congo - 0,91 République tchèque - 3,19 Roumanie - 0,87 Royaume-Uni - 5,69 Rwanda - 0,91 Saint-Christophe-et-Niévès - 0,76 Saint-Siège 0,88 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article ANNEXE

—

3 Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador 3 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

—

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 10,00 REPUBLIQUE DOMINICAINE -7,24 REPUBLIQUE TCHEQUE 3,89 ROUMANIE 0,36 ROYAUME-UNI -0,37 RUSSIE 2,32 RWANDA 4,51 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 5,97 SAINT SIEGE 0,35 SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

Page 6 · 254 résultats

← Précédent Suivant →