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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS- Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
2012009398 APPELANTE : SAS L COMMERCIAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
acte en date du 22 mars 2011 délivré à personne habilitée) SCI YELCOO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de sa gérante ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de Toulouse SAS groupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
26 juin 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DEFENDEUR A LA SAISINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
CONSTRUCTION VENTE SCCV MONTREUI L CENTRAL prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 81 avenue Marceau-75116 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
(Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE, avocat de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : P0334 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db16b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant la SELAS F.M.G.D & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : G0156) représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur [E] [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
[Adresse 5] [Localité 11] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMES Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 778 655 803, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent
Source officiellePage 6 sur 40