Xavier X... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont le terme était normalement fixé le 30 novembre 2009.

siège, ex COTEBA, Coordination technique du bâtiment, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La société DUBOIS

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Blanc, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

profit : 1 / de la société civile professionnelle Jean-Brunet-Thierry Lejeune, notaires associés, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., 2 / de la société civile professionnelle Touchon-Dubois

prise en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY DEBITEUR SARL MDC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 437898232 2001 B 2687 Représentant légal : Mme [S] [O] [H] [B] [Adresse 2] comparant par Me François Xavier

PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jacqueline DI MATTEO, née DUBOIS, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de : 1°) Madame X..., Elisabeth

OLERONLAC Petit Port des Seynes 17320 MARENNES Représentée par Me François-Xavier GALLET (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président :

C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

Z..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Ardèche, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Le Baillage et de M.

Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT

PC : 2025/674 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas GUIDEPOST FRANCE A [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier

Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y...

C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de la société Winterthur assurances et de la société

par Me François-Xavier CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) CGEA DE BORDEAUX Avenue J.G.

HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Marie DUBOIS, es qualité de mandataire ad'hoc de la S.A.S.