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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008105598
30 décembre 2002
du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAYOTTE ; le PREFET DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté son
soc
613721bdcd580146773f6bdf
8 octobre 1992
Ait Youssef, demeurant foyer Sonacotra, ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100613
30 mai 2012
Et l'« entrepreneur » s'est finalement retiré » ; ou encore, sous une forme interrogative : « D'ailleurs, où Youssef X... est-il réellement domicilié ?
ECLI:FR:CCASS:2008:C100029
9 janvier 2008
Brahim X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de son fils Youssef et l'assureur sur le partage de responsabilité et l'indemnisation du préjudice extra-patrimonial de la victime ; que le 3
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908806
21 mai 2012
Youssef C : " I.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91167
20 février 2014
Youssef X... recevable mais non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Fixe le droit d'appel prévu par l'article R. 144-10, alinéa 2, du Code de la sécurité
6 SS
CETAT:CETATEXT000007997330
16 juin 2000
Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.
cr
613725d5cd58014677420e02
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01146
27 mai 2009
Youssef en date du 7 juillet 2008 ; que Monsieur X...
60794c949ba5988459c461d9
1 juin 1994
énonciations des juges du fond, qu'il a été constaté par un acte du tribunal du Cadi de Rabat (Maroc) du 13 décembre 1989, qu'à cette date Mme Y..., de nationalité marocaine, a remis, en présence de témoins, son
Donne défautc/MM. B
613720cbcd580146773ee6e7
13 avril 1988
B... et Youssef Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1980), que M. B...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008223734
4 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Yousef X, demeurant ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026342425
31 août 2012
Youssoup B, demeurant ...; M.
Chambre des référés
66fd9f6d38de0398b51c119f
1 octobre 2024
CARROSSERIE G.L.D pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Hospitalisation d'office
69d6b083cdc6046d478fe6da
7 avril 2026
R.3211-43 Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel.
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
X... à la somme de 65 € par mois et par enfant, soit 195 € au total pour Youssef, Hicham et Ilham, avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier précédent.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02373
9 novembre 2017
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation M.
613725a5cd5801467741f78e
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel de Madame Khadija X...déposée au greffe le 24 novembre 2008 ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Youssef X....
6079a8559ba5988459c4cbb5
27 février 1995
Youssef, - X...
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