Codes de loi français

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

froid urbains ; 8° bis Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 9° Création de cimetières et extension des cimetières ainsi créés, crématoriums ; 10° Abattoirs

Article 9

Chapitre Ier : conditions spéciales d'agrément des abattoirs., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Conditions spéciales d'agrément des ateliers de découpe., Art. Annexe I, Sct.

Article Annexe I

antérieurs d'inspections ante et post mortem pratiquées sur des animaux provenant de la même exploitation, y compris, en particulier, les rapports du vétérinaire officiel" : les documents sanitaires officiels émis par les services d'inspection des abattoirs

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : abattoirs) : : : :===============================================================: :===============================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; g) Travaux effectués dans les abattoirs

Article Annexe IV

Tout envoi d'un animal en abattoir sous délai d'attente suite à la réalisation récente d'un traitement médicamenteux étant interdit, cette ICA est transmise en cas d'envoi d'au moins un animal sous délai d'attente suite à un traitement médicamenteux vers

Article 22

en matière d'urbanisme commercial ; 21° Principes directeurs du droit de l'urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d'environnement ; normes de constructions ; cadastre ; 22° Réglementation zoosanitaire et phytosanitaire, abattoirs

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ; b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt communautaire ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ; c) Abattoirs

Article 4

65-536 du 5 juillet 1965 relatif à l'organisation de l'industrie meunière, à l'exception de l'article 4 ; 21° Le décret n° 65-985 du 19 novembre 1965 relatif à la profession de la semoulerie ; 22° Le décret n° 66-239 du 18 avril 1966 relatif aux abattoirs

Article 75

régénération des huiles par raffinage sulfurique ; Circulaire du 28 octobre 1982 relative aux pollutions accidentelles ; Circulaire du 1er février 1983 relative au programme de rattrapage pour la prévention ou la réduction des pollutions dans les abattoirs

Article 1

investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit : BOURSE DE PARIS : Abattoirs

Article Annexe II

DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION OVINS ENTRÉE ABATTOIR 1.

Article Annexe II

Le règlement intérieur doit comporter, notamment : 7° Cas particulier des abattoirs - Exigences relatives à la protection des animaux

Article 10

ovins génétiquement résistants que : ― à destination d'une exploitation faisant l'objet d'un APDI en application du présent article ; ― à destination d'un atelier d'engraissement spécialisé, duquel ils seront ensuite dirigés directement vers un abattoir

Article Annexe II

Gestion des ICA en abattoir Le document de transmission des ICA doit être transmis à l'exploitant de l'abattoir destinataire au plus tard lors de l'arrivée de l'animal à l'abattoir, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux

Article Annexe III

Gestion des ICA en abattoir L'exploitant d'abattoir organise les abattages en fonction des ICA reçues et selon les procédures décrites dans son plan de maîtrise sanitaire.

Article Annexe II

aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ; - abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements multiples) ont révélé des critères d'alerte en ante ou post mortem ; - abattoir

Article 1

demandes déposées par les géomètres experts en vue d'être agréées pour les opérations de remembrement . 44° Commissions départementales et communales de réorganisation foncière et de remembrement. 45° Commission nationale et sous-commissions des abattoirs

Article 10

par le directeur départemental en charge de la protection des populations : -directement à l'abattoir ; -directement dans un atelier d'engraissement spécialisé, dès lors qu'ils en sortent avant l'âge de trois mois, directement à destination d'un abattoir

Article 10

Titre Ier : Estampillage sanitaire dans les abattoirs., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.