― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Chicago) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (New York)

LEGIARTI000030781605

—

(Chicago) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Houston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 10,00 % ÉTATS-UNIS (New York) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Porto Rico) 10,00 % ÉTATS-UNIS (San Francisco

Article 1

—

agréés des données à caractère personnel concernant les étrangers sollicitant la délivrance d'un visa par les autorités consulaires françaises à Alger (République algérienne démocratique et populaire), Istanbul (République de Turquie) et Londres (Royaume-Uni

Article 2

—

Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service

Article Annexe 2

—

(Chicago, Los Angeles) ― 3,89 % ETATS-UNIS (Hawaï) ― 3,89 % ETATS-UNIS (Houston) ― 3,80 % ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,71 % ETATS-UNIS (New York) ― 3,85 % ETATS-UNIS RP (New York ― ONU) ― 3,85 % ETATS-UNIS (Porto Rico

Article 19

—

Elle coopère au plan international avec les autres organismes ayant la responsabilité des infrastructures ferroviaires, en particulier dans les Etats membres de l'Union européenne.

Article 2

—

européenne, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, d'une autorité publique d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout opérateur associé par cette organisation internationale

LEGIARTI000028787637

—

― 2,75 % ETATS-UNIS (Hawaï) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Houston) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Los Angeles) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 2,75 % ETATS-UNIS (New York) ― 2,75 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 2,75

LEGIARTI000023279319

—

(Chicago, Los Angeles) ― 3,52 % ETATSUNIS (Hawaï) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Houston) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Tall.) ― 1,60 % ETATS-UNIS (New York) ― 1,60 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 3,52 % ETATS-UNIS (San Francisco)

LEGIARTI000031399507

—

La Cour de justice de l'Union européenne. La Cour des comptes. Les autres organes de l'Union européenne. III.-Fonctionnement de l'Union européenne Les actes de l'Union européenne. Les processus de décision.

Article Annexe A

—

dans un autre Etat membre de l'Union européenne et les membres de sa famille.

Article Annexe

—

- 5,99 République dominicaine ................................. 4,76 République tchèque... 0,53 Roumanie...................... 4,44 Royaume-Uni (Londres) .................................. 1,76 Royaume-Uni (autres

Article 6

—

Ce dossier comprend : 1° La raison sociale du demandeur ; 2° Son numéro SIREN ou pour les personnes morales non immatriculées au registre du commerce et des sociétés établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre des Etats parties

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa ou de l'autorisation de voyage requis par la loi ou l'accord international

Article Annexe

—

, DE L'ARTISANAT ET : : DE L'AGRICULTURE : : : : : : Compagnies consulaires. : : : : Chambres de commerce et : : Par accord entre les chambres : : d'industrie : 2 : de commerce et d'industrie de : : : : Pointe-à-Pitre et de : : :

Article 2

—

la réglementation applicable dans l'Union européenne ou selon les accords passés avec les Etats non membres de l'Union européenne ; ― l'attestation de transport pour compte propre en application du 5 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1073/2009 susvisé

Article L490-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 84

Code de commerce

et qui concerne la répartition, entre les auteurs d'une infraction mentionnée à l'article L. 420-1 ou au 1 de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une sanction pécuniaire infligée solidairement par l'Autorité de la concurrence

Article R313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

I. – L'autorisation ne peut être accordée : 1° Aux personnes : 2° Aux entreprises qui ne satisfont pas aux conditions suivantes : a) Pour les entreprises individuelles : appartenance à un Français ou à un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

et du Conseil du 8 juin 2011, à l'exception des dispositions applicables à la commercialisation de parts ou actions de FIA dans l'Union européenne, en France ou dans un autre Etat membre, ou à la gestion de FIA de l'Union européenne dans un Etat membre

Article L2342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de la défense

-La mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le transit, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce et le courtage des produits

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