Codes de loi français

LEGIARTI000042970192

aux chefs de service dans les directions départementales de sécurité publique : 105 EF dont 13 ES 2-1) DDSP ADJOINT = 31 01 - AIN - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- DDSP Adjoint 1 05- HAUTES-ALPES-DDSP Adjoint

Article 3

L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Article 2

De la même façon, le directeur, le directeur adjoint ou l'inspecteur du travail, chef du service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de

Article 1

d'inspection et de contrôle de la législation du travail qui ne relèvent pas des pouvoirs du préfet de région ni des compétences du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, le directeur du travail, chef du service de la direction

Article 5

Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone. La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Article 1

personnels de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration des services centraux (à compter du 1er janvier 2003) d° Adjoint du chef du bureau des affaires financières à la sous-direction de l'administration des services centraux

Article 31

Les directeurs adjoints, membres de la direction commune, sont nommés dans cette équipe par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, sans publication préalable de vacance d'emploi, et sur proposition du directeur concerné.

LEGIARTI000042970199

- Echelon spécial 1 09 - ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL - DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS - DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint

Article 5

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation

LEGIARTI000042970211

- Echelon spécial 1 09- ARIEGE - DDSP Adjoint 1 12 - AVEYRON - DDSP Adjoint 1 15 - CANTAL -DDSP Adjoint 1 23 - CREUSE - DDSP Adjoint 1 24 - DORDOGNE - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 32 - GERS -DDSP Adjoint 1 36 - INDRE - DDSP Adjoint 1

Article 1

formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint

Article 3

Auprès de la direction du contrôle de la sécurité La direction du contrôle de la sécurité est bureau de vote spécial pour l'ensemble des services de cette direction, pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation

Article 1

au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur départemental adjoint des services

Article 1

Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les

Article 6

-Pour l'administration centrale, le directeur, le chef de service, les directeurs de projet, les sous-directeurs et adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie

Article 2

Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit : Directeur : trois échelons ; Directeur adjoint : quatre échelons ; Secrétaire général : six

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4

La modulation est décidée par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le directeur et le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Article 2

budgétaire global égal à 3 % du montant des bonifications indiciaires attribuées l'année précédente au titre du présent décret : 1° Bénéficient du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement les chefs d'établissement et leurs adjoints