I. – Le demandeur procède à un affichage indiquant : 1° Les terrains dont la cession est demandée ; 2° La liste des occupants de ces terrains ; 3° La possibilité qui leur est offerte d'en demander la cession dans les conditions et délais fixés aux articles

Article 4

—

Elles sont rendues publiques par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin. Chaque enseignant appartient soit au premier collège, soit au deuxième collège.

Article MS 51

—

. - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils puissent être utilisés sans retard (par exemple, affichage indiquant l'emplacement des appareils, le numéro d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers, etc.).

Article 31

—

Ils sont applicables, sauf dispositions contraires insérées aux arrêtés, un jour franc à dater de leur affichage. A cet effet, la date d'affichage est consignée sur un registre tenu à la préfecture.

Article ANNEXE

—

Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Fonctions de coordination de la politique de la ville. Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.

Article 67-20

—

Toutes ces informations font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.

Article D2372-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86

Code du travail

Ils font connaître ces informations à leurs salariés, par affichage ou par tout autre moyen, ainsi qu'à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Article R543-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

En outre, ce marquage ou cet affichage facilitent l'accès aux coordonnées des opérateurs titulaires de l'attestation de capacité par un renvoi approprié vers la liste de ces opérateurs mentionnée à l'article R. 543-114.

Article R328-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 33

Code de l'urbanisme

Les décisions relatives à l'exercice du droit de préemption ou de priorité font, en plus de la publication prévue à l'alinéa précédent, l'objet d'un affichage dans les mairies concernées par celles-ci pendant une durée de deux mois.

Article R315-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 17

Code de l'action sociale et des familles

fixées soit au titre III du livre II de la deuxième partie soit au titre III du livre Ier de la deuxième partie et au titre III du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, que lorsqu'il a été procédé à leur affichage

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

L'autorité compétente à l'initiative de la procédure informe concomitamment les occupants de l'engagement de la procédure contradictoire, par courrier ou remise contre signature ou par affichage sur la façade de l'immeuble.

Article 1

—

Le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique

Article 2

—

; 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ; 5°

Article 14

—

des six matières suivantes : Philosophie politique et histoire des idées politiques ; Sociologie politique ; Relations internationales ; Science administrative ; Politiques économiques et sociales ; Méthodes quantitatives appliquées à la science

Article 2 bis

—

La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles

Article 2

—

de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ; 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles

LEGIARTI000051548284

—

Prévention et politiques de santé sectorielles 4. La qualité des prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social 1. Protection sociale 2.

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

Code de l'éducation

; 2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ; 3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ; 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université

LEGIARTI000031262982

—

Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : Fonctions relatives au logement social ; Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice

Article 3

—

Le service de la politique des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ; - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ; - la

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