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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a7cd58014677417451

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Mme X... a été engagée le 7 septembre 1981 en qualité de veilleuse de nuit par l'association La Maison de retraite protestante ; que par avenant du 4 août 1985, elle s'est vu confier les fonctions d'aide-soignante

Source officielle

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CC

soc

613722ebcd58014677403367

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

que, pour financer ses études d'ingénierie médicale, Mlle X... a signé avec la Clinique du Montet, le 5 septembre 1990, un contrat de travail à temps partiel aux termes duquel elle devait, en qualité d'aide

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0378

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 1986), que Mme X..., aide-soignante diplômée engagée

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f703a

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1988), que Mme Y..., engagée le 9 mars 1983 en qualité d'aide-soignante par la Fondation de Rothschild pour travailler dans sa maison

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

EXPOSE DES FAITS Mme [J] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'aide-soignante qualifiée le 1er novembre 2001.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8e8

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

question, et le ministère de la Santé consulté ayant fait savoir le 11 mai 1984 que le diplôme étranger possédé par la salariée ne lui permettait pas d'occuper un emploi d'infirmière en France, un emploi d'aide

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

l'arrêt du 17 octobre 1996 et de statuer à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait travaillé à compter du 3 septembre 1990 en qualité d'aide-soignante

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par la société de secours minière du Nord aux droits de laquelle se trouve la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (la CANSSM).

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb9

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 décembre 1990), que Mme Y..., engagée le 5 novembre 1974, en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [Z] suivant 4 contrats de travail à durée déterminée de remplacements à termes imprécis, en qualité d'aide-soignant à compter du 1er mars 2012.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00333

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requêtes du 2 mai 2018, avec deux autres salariés, ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de leur emploi en un poste d'aide soignant. 4.

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CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte qui gère à [Localité 1] un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) atteintes de la maladie d'Alzheimer, a engagé Mme [E] [P] en qualité d'aide

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00967

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 16 mars 2022), Mme [T] et quatorze autres salariées ont été engagées en qualité de sage-femme, d'auxiliaire puéricultrice ou d'aide-soignante affectées au service maternité

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Avis

CADA:20190551

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703643

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

soignants, les candidats visés au 2° de l'article 5 dudit arrêté nommés dans l'emploi d'aides soignants "doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200467

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

remboursement des cotisations versées du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2012, motif pris de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale afférentes aux primes spéciales de sujétions des aides-soignants

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CA

Avis

CADA:20163121

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à sa demande de communication des contrats d'engagement d'aide

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CC

soc

613724c5cd580146774183a5

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Da X... exerçait au sein de la clinique Dupré, qui est une maison universitaire médico-psychologique dépendant de la Fondation santé des étudiants de France, l'emploi d'aide-soignant faisant fonction d'infirmier

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1f

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

du Petit-Colmoulins, a fait l'objet, le 8 avril 1987, de l'avis suivant du médecin du travail : "inapte temporaire au poste d'agent de service ; à revoir dans trois mois -inapte temporaire au poste d'aide

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- D'autre part, si une aide-soignante intervient au domicile de la personne (via un service d'aide à domicile) ou travaille au sein d'un établissement spécialisé (EHPAD, [Etablissement 1]), elle

Source officielle