Annexe I personnel Ouvriers Convention collective nationale du 29 juin 1972

Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »

Annexe I Personnel ouvriers, classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972

Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999

Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison

ANNEXE I : EMPLOYES ET OUVRIERS Avenant n° 8 du 28 février 1973

Annexe I Classification des ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1954

ANNEXE I : Classification des ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3, . 4 ET 7, DES DISPOSITIONS "OUVRIERS" ET L'ANNEXE 1 A L'AVENANT OUVRIERS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION

I, employés et ouvriers, personnel de livraison de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, dans sa rédaction issue de l'avenant

I applicable aux ouvriers de la convention collective des industries de l'habillement : « tout ouvrier qui prendra sa retraite aura droit à une indemnité de départ en retraite égale à : un demi mois de

, la cour d'appel a violé l'article 22 de l'annexe I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961 de la convention collective nationale de transports routiers et activités auxiliaires

retient que celui-ci effectuait un service d'au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures conformément à l'article 12 du protocole et que les dispositions du protocole relevant de l'annexe

cette situation et qu'elle a mentionné qu'il s'agissait bien de repas unique; que ce sont précisément les termes mentionnés par la convention collective ; que les dispositions du protocole relevant de l'annexe

I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, qui régit

qu'il résulte des dispositions combinées des articles 17-2 et 18 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ainsi que de l'article 8 de l'annexe

Pour condamner l'employeur au paiement d'une prime d'ancienneté, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'employeur n'a jamais versé la prime d'ancienneté prévue par l'article 13 de l'annexe I relative