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1 267 724 résultats pour « annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665030

constitutionnel

6 février 1959

6 février 1959

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665101

constitutionnel

9 juillet 1959

9 juillet 1959

Décision 59-213 SEN - 09 juillet 1959 - Sénat, Dordogne - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665126

constitutionnel

6 janvier 1959

6 janvier 1959

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665151

constitutionnel

19 février 1963

19 février 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665158

constitutionnel

5 mars 1963

5 mars 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665160

constitutionnel

5 février 1963

5 février 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665169

constitutionnel

12 mars 1963

12 mars 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665174

constitutionnel

12 février 1963

12 février 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665220

constitutionnel

19 février 1963

19 février 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665225

constitutionnel

5 février 1963

5 février 1963

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665356

constitutionnel

12 juillet 1967

12 juillet 1967

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665376

constitutionnel

12 juillet 1967

12 juillet 1967

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665405

constitutionnel

11 juillet 1967

11 juillet 1967

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665461

constitutionnel

12 juillet 1967

12 juillet 1967

) - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665483

constitutionnel

3 octobre 1968

3 octobre 1968

) - Annulation

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000030285986

constitutionnel

6 février 2015

6 février 2015

Décision 2014-4907 SEN - 06 février 2015 - Polynésie française - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000036157851

constitutionnel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Décision 2017-4999/5007/5078 AN - 16 novembre 2017 - A.N., Val-d'Oise (1ère circ.), Mme Denise CORNET et autres - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036192778

constitutionnel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Christophe GRUDLER - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036192782

constitutionnel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Davy RIMANE - Annulation

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036238090

constitutionnel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Décision 2017-5092 AN - 18 décembre 2017 - A.N., Loiret (4ème circ.), Mme Mélusine HARLÉ - Annulation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

L'ORIENT SPA (ANNULATION COUR D'APPEL LE 26/03/2024)

SIREN 894945781TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/03/2024, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25 juillet 2023 — centre de bronzage, spa, centre esthétique.

05/05/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/12/2023, Infirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/12/2022 en ce qu¿il a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l¿égard de la société Omnam France, Statuant à nouveau et y ajoutant, Constate que par arrêt du 25 mai 2023, la présente cour, infirmant le jugement du 12 mai 2022 a dit n¿y avoir lieu d¿étendre la procédure de redressement j

04/02/2024

Voir →

Procédures collectives

OMNAM FRANCE (ANNULATION PAR ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25/05/2023)

SIREN 850143322TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/05/2023, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/05/2022, statuant à nouveau et y ajoutant, rejette la demande d'extension à la société OMNAM FRANCE de la procédure collective ouverte à l'égard de la SNC CAPENA OFFICE. — sans activité.

18/06/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION HORIZON 3000 POUR L’ACCUEIL ET L’ANNULATION EN MILIEU RURAL

SIREN 330473273TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00009 — hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

17/12/2021

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Dépôts des comptes

SERVICE ET ANNULATION

SIREN 379023591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2012

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