saisi du divorce ; que les faits pour lesquels il est poursuivi, datant principalement de 1994 à 1995, sont anciens ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de renvoi" ; "alors qu'en application

que le formulaire CERFA datés et signés, lui précisant que le transfert des actions se fera le 27 juillet 2024, ou dans les trente jours suivant la détermination du prix par un tiers estimateur en application

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-687 du 3 août 1999 portant application de l'article 6 de la loi n° 91 -1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs ;

principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

A CE QUE LUI SOIT ACCORDEE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA NOTEADMINISTRATIVE DU 7 FEVRIER 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 6, 8 ET 11 DE LA LOI

, les articles 6 et 49 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 et, par refus d'application, les articles 5 du même décret, 1244-1 du code civil et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

X... restait soumis à la législation américaine, par application de l'article 6, paragraphe 1, de l'accord du 2 mars 1987, pour la période du 1er mai 1990 au 31 mai 1994 ; qu'en déniant à ce certificat

, l'article 6 de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, ensemble l'article L. 5114-22 du code des transports. » Réponse de la Cour Vu les articles, 1er, 2 et 6 de la Convention de Bruxelles

R D O N N A N C E Suivant acte du 6 janvier 2026, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST demande au Tribunal de : CONDAMNER Monsieur [X] [J] à titre provisionnel, en application de l'article

ORDONNANCE Suivant acte du 6 janvier 2026, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST demande au Tribunal de : CONDAMNER la société MLP SARL à titre provisionnel, en application de l'article

en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.