internationale rendue à Paris par la Chambre arbitrale de Paris, fondé sur l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral, au prix, selon le pourvoi, d'une dénaturation de la clause d'arbitrage

de maîtrise d'oeuvre, le contrat contenant une clause selon laquelle, « pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre

X... tendant à voir annuler la sentence arbitrale du 18 septembre 1987, pour n'avoir respecté ni le principe de contradiction ni la mission de l'arbitre, et d'avoir ainsi violé les articles 1484-4 et 1484

Gérard X..., un bien immobilier; que l'arbitre a décidé que le local sera racheté par M.

le 7 juillet 1998, le Président du tribunal arbitral, désigné par les deux premiers arbitres, a déclaré accepter sa mission le 10 novembre 1998 ; que la société Albert ayant été mise en redressement judiciaire

de l'arbitre n'avait plus d'objet ; que M.

dues aux autres sociétés non parties à la procédure d'arbitrage et non visées à la convention de garantie ; qu'en décidant que les motifs énoncés par le tribunal arbitral pour rejeter ce moyen échappaient

aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis ; que ce pacte contenait une clause compromissoire, les arbitres

; que les sociétés du groupe Mouret ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 9 juillet

. ; que la convention comportait aussi une clause compromissoire désignant les deux personnes précitées en qualité d'arbitres en cas de difficulté d'interprétation ou d'application, de contestation ou

le 5 mars 2004, la société CP Ships a également saisi le tribunal de commerce du Havre d'une demande de réparation dirigée contre la société CNMP ; que par une sentence du 27 mars 2007, le tribunal arbitral

A... et Y... dans le capital de la société OPTA, une sentence arbitrale a fixé la valeur de ces participations ; que cette sentence ayant été frappée d'appel, M. et Mme X... ont réglé une certaine somme

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'omission de la date dans la sentence arbitrale en cause, entraînait la nullité de celle-ci, sans que la société Graviers de Saintonge ait à prouver

Y... ne pouvait ignorer qu'il lui était impossible de rendre de nouvelles décisions en qualité d'arbitre après l'annulation de ses sentences pour défaut de clause d'arbitrage et que son comportement avait

; qu'en l'espèce, en retenant sa propre compétence à l'effet de statuer sur l'existence et l'applicabilité de la convention d'arbitrage invoquée par la société Silja, la cour d'appel a violé le principe

prononcée par celui-ci avait été annulée pour dol par une décision définitive de la cour d'appel le condamnant en outre à restituer les honoraires perçus par lui en qualité de tiers arbitre ; "alors

Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence arbitrale