AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Roger Y..., décédé, ayant demeuré ...

civile, pour les motifs exposés dans le pourvoi susvisé, qui sont pris d'une dénaturation de ses conclusions et des contrats, d'une violation des articles 2, 1134, 1156, 1844-7 3 et 4 du Code civil, 355

-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour dire que le comportement de Mme X... était constitutif d'atteintes graves au principe de l'autorité parentale partagée justifiant la

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 5 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 5.

d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, 2 et 3 du règlement n° 1697-79 du 24 juillet 1979 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert X... et la société SMF solidairement

civil ; Mais attendu que l'autorité parentale exercée en commun constitue un principe édicté par l'article 372 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 applicable à lespèce ; que

), 371 et 372, propriété d'Armand Y... et le tènement composé des parcelles cadastrées Section D numéro 367, 373 et 411, propriété d'André X... sont contigus.

-4 du code civil, Il convient d'écarter des débats l'attestation réalisée par M.

et 374 du code de procédure civile.

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 371 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil précise qu'il a été rendu le 7 septembre 2001 à 14 heures et 05

    Le code de procédure civile 38.

pénal, 2, 3, 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 22 juin 1999 a condamné X... à verser aux parties civiles diverses sommes en réparation des préjudices subis,

X..., expert, avait été "partial", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

de ses enfants L... et K... à la somme mensuelle indexée de 370 € pour chacun d'eux, AU MOTIF QUE Il résulte des articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-7 du code civil que chacun des parents doit contribuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un