Codes de loi français

Article 1

: 3,50 € ― de 33 à 64 pages : 6,30 € ― de 65 à 128 pages : 11,50 € ― de 129 à 192 pages : 16,80 € ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus. 9° Avis et

Article 2

Le taux défini à l'article 1er subit, pour les autres zones et à compter du 1er novembre 1962, les abattements prévus au décret n° 56-266 du 17 mars 1956, conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du Journal

Article III

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article Annexe IV

(Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 189 du 17/08/2010 texte numéro 14)

Article IV

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article V

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article Annexe X

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29

Article VI

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

LEGIARTI000023683225

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32

LEGIARTI000022416258

Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23

Article Annexe

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3

Article 2

Le label " haute performance énergétique " comporte cinq niveaux : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35 La valeur du coefficient " b " est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain

LEGIARTI000045212259

Volume de certificats Contribution (en €) Facteur de proportionnalité V = C / 0,005 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CERTIFICATS

Article Annexe VI

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

Article 4

Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et de travaux d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/1997 page 18921 à 18923

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article Annexe 2

PRIX DE L'ÉNERGIE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21

Article Annexe IV

Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

. - SIGNAUX PRINCIPAUX Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe I

La bague est conçue selon le déroulé ci-après.