[Z] [F] à verser à la SARL Viralor la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il y a lieu également de débouter M.

Il sera également condamné à payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

[Z] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

en cas de poursuite du bail, jusqu’à libération des lieux, - 73100 euros au titre de l’arriéré locatif, à parfaire, - 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les

cour, au visa de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de :

1129, 1134 et 1591 du Code civil, mais encore n'ont pas répondu aux conclusions dont ils étaient saisis, privant ainsi leur décision de base légale par violation des articles 455 et 458 du nouveau Code

384 du code de procédure civile

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 1596 du Code civil, 388, 427 et 593 du code de

En application de l’article 700 du code de procédure civile, M. [M] [X] sera condamné à verser à la société Emmaus Habitat une somme de 100 euros.

450 du code de procédure civile

le prévoit l'article 1592 du code civil, les dispositions de l'article 1843-4 dont il a été indiqué ci-dessus qu'elles n'étaient pas en l'espèce applicables, doivent en outre être considérées comme ayant

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à s’acquitter des dépens.