Au soutien de ses prétentions, [M] [W] expose, au visa des articles 1641, 1644, 1648, 1642-1, 1645, 1646 et 1231-6 du code civil, avoir acquis un véhicule For [Localité 8] SMART auprès de [B] [N] épouse

fondées sur l'article 1643 du Code Civil que sa décision rendait inopérantes ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que M.

1648 ancien du code civil ; 2°/ que le bref délai de l'article 1648 ancien du code civil est interrompu par l'assignation en référé délivrée par l'acquéreur contre le vendeur, peu important que le vice

L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce, ensemble les articles 1641 et 1644 du code civil ; 4°/ que pour dénier toute force probante au constat d'huissier établi le 29 septembre 2015 en vue de montrer

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M.

1641 et 1644 du code civil ; 2 / qu'en mettant hors de cause le vendeur du véhicule et en condamnant le constructeur à restituer l'intégralité du prix de vente, sans constater qu'il avait lui-même

1642-1 et 1648 du code civil, le premier par refus d'application, le second par fausse application ; ALORS, en toute hypothèse, QU'une assignation même en référé interrompt le délai de forclusion ;

1641 et 1642 du Code civil ; 4 ) que n'est pas légalement motivée une décision fondée sur des motifs de fait contradictoires ; que la cour d'appel qui, pour retenir l'existence d'un vice caché résultant

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil sont applicables à son action en garantie des vices apparents ; que seule une demande en justice interrompt ce délai de forclusion en application de l'article

1648 alinéa 2 du code civil a été utilement interrompu, et qu'il est légitime qu'ils soient indemnisés du préjudice subi du fait du retard de livraison.

1641, 1643 et 1645 du code civil ; Mais attendu que la société Suez RV Lourches ayant soutenu devant la cour d'appel que, dès lors que la société TVPI était présumée avoir eu connaissance du vice, le

[X] [R] demande, sur le fondement des articles 1641, 1643 et 1645 du code civil, au tribunal de : condamner M.

Pour appuyer sa demande de résolution de la vente et de restitution du prix et des frais, il expose, au visa des articles 1641, 1643 et 1644 du Code civil, relatifs à la garantie des vices cachés, que

1603, 1604, 1641 et 1648 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant l'action tardive dès lors qu'elle avait été engagée 10 ans après "l'apparition" ou la "révélation" des désordres, sans préciser à quelle

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

1648 du code civil cité au point 5. 9.

, 1315, 1642-1 alinéa 1, 1648 alinéa 2, 1792, 1792-3, 1792-4-1 du code civil, L 114-1, L 121-1, 242-1 et l'annexe II de l'article A 243-1 du code des assurances, de : à titre principal, confirmer le jugement

450 alinéa 2 du code de procédure civile.