DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001971 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 26 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001969 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 26 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2002041 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 26 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001967 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 25 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001972 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 25 août 2020 du président de la CCI de région Normandie prononçant le

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100821 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 15 février 2021 du président de la CCI de région Normandie prononçant

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur la demande de paiement du solde du prix La société Maisons Pierre soutient que : - l’article 12 du CCMI signé par les consorts [N] stipule, conformément à l’article R231-7-II 2 du code de la construction

administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela CCI de Normandie le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001976 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 28 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2002043 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 26 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant

administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela CCI de Normandie le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela CCI de Normandie le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela CCI de Normandie le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2002040 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 2 septembre 2020 du président de la CCI de région Normandie prononçant

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001966 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 26 août 2020 du président de la CCI de région Normandie prononçant le

Sur la communication : La commission rappelle qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 : « Sont considérés comme documents administratifs, (…), quels que soient leur

des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.