Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des

Article 1

—

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé " Mon Master " ayant pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion

Article L222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées, en cas de : 1° Non-communication : a) Des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 ; b) Des contrats

Article 6-3

—

Dénommée " école graduée ", cette structure contribue à la qualité de l'articulation entre le niveau master et le niveau doctorat. Elle permet de renforcer l'image de l'établissement tourné vers la formation par la recherche.

Article R3411-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Sont dénommés : 1° Elèves, les élèves-officiers et officiers-élèves de la marine nationale ou de marines étrangères recrutés par voie de concours ou de sélection ; 2° Etudiants, les étudiants en master ou en diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur

Article 2-7

—

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 18, 19, 19-1 , 19-2 et 20, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article 36

—

Missions Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent : 1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat

Article D160-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86

Code de la sécurité sociale

La caisse ne peut abandonner la mise en recouvrement de la participation forfaitaire et de la franchise respectivement prévues aux II et III de l'article L. 160-13.

Article 49

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Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master délivré

Article L312-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

Toute opération de crédit à titre onéreux proposée concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel est conclue dans les termes d'un contrat de crédit distinct, sur support papier, ou tout autre support durable, conforme aux dispositions

Article 293 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

La franchise mentionnée aux articles 293 B et 293 B bis n'est pas applicable : 1° Aux opérations visées au I de l'article 257 ; 2° Aux opérations visées à l'article 298 bis ; 3° Aux opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu d'une option

Article 5

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La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.

LEGIARTI000043616408

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LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022

Article R311-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 68

Code de l'énergie

Lorsque le contrat d'une installation mentionnée à l'article L. 314-14 conclu en application de l'article L. 314-1, de l'article L. 314-18 ou de l'article L. 311-12 est suspendu en application des articles R. 311-29 à R. 311-32, aucune garantie d'origine

Article D211-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique

Article 11-1

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En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail d'un agent contractuel de droit privé représentant du personnel, titulaire ou suppléant, élu pour siéger au sein des commissions consultatives paritaires, la procédure prévue aux articles R. 2421

Article 2

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Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents : Maitrise ou master 1 : neuf mois ; Master 2 : un an ; Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Article R314-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

En cas de non-respect par l'exploitant d'une installation de production d'électricité bénéficiant d'un contrat conclu en application des articles L. 314-1, L. 314-18 et L. 314-26, d'un contrat d'achat dont les surcoûts sont compensés en application du

Article 6

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L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.

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