Codes de loi français

Article R2324-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 65

des besoins d'accueil notamment liées aux caractéristiques de l'activité économique de son territoire d'implantation, tout établissement ou service d'accueil de jeunes enfants peut fonctionner de manière saisonnière ou ponctuelle, dans la limite de 210

Article R257-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 46

L'agrément mentionné à l'article 2 du règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l'agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil est

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : -148 x 210 mm pour les listes ; -105 x 148 mm pour les candidats isolés.

Article 2

Les personnes dont l'option vient à expiration le 31 décembre 1981 sont dispensées des régularisations prévues à l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne les biens constituant des immobilisations pour lesquels le droit

Article A212-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants

Article 46 quater-0 ZZ bis D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 47

I. – L'engagement de transformation ou de construction prévu au premier alinéa du II de l'article 210 F du code général des impôts est pris dans l'acte constatant la cession, selon le cas, du local ou du terrain à bâtir.

Article 223 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 223 F et le premier alinéa du présent article ne sont pas applicables lorsque la sortie du groupe ou la perte de la qualité de société intermédiaire ou de société étrangère résulte d'une fusion placée sous

Article 39

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.

Article 40

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.

Article 25

Les bulletins de vote sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

II. – 1.

Article 38

Les bulletins destinés à l'élection des représentants des communes sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.

Article 238 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

41,151 octies, 151 octies A ou 210 A.

Article 3

500 000 000,00 760 000 000,00 7 mai 2015 1 000 000 000,00 210 000 000,00 160 000 000,00 250 000 000,00 380 000 000,00 9 juin 2015 2 000 000 000,00 432 163 011,89 259 251 652,49 503 167 395,38 805 417 940,24 Total

Article A37-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71

les données en numérique, les mentions exigées par les articles A. 37-9 et A. 37-11 relatives à l'avis de contravention figurent sur le recto et le verso d'un formulaire unique d'avis de contravention, de format 210 mm × 297 mm, de couleur verte, qui

Article R4127-269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Sous réserve de l'application des articles R. 4127-210, R. 4127-247, R. 4127-248 et R. 4127-276, tout chirurgien-dentiste doit, pour exercer à titre individuel ou en association de quelque type que ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire

Article 2

Les médecins spécialistes désignés pour faire partie des commissions médicales académiques instituées dans chaque académie par l'arrêté du 24 novembre 1982 susvisé perçoivent en cas de présence effective une indemnité de 210 F pour chaque séance de la

Article 1

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/210 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières

Article 6

Les bulletins destinés à l'élection des représentants des maires sont de format 210 x 297 mm. Sur une première ligne, chaque bulletin indique le nombre de voix auquel il donne droit (1 voix, 10 voix, 100 voix, 1000 voix).