Le projet de plan d'exposition au bruit, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet et organisée dans les conditions prévues aux articles R. 571-59 et suivants du code de l'environnement.

Article L310-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 51

Code des assurances

chargé de l'économie peut après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et à la demande d'un ou plusieurs organismes professionnels représentatifs mentionnés à l'article L. 132-9-2 homologuer par arrêté les codes

Article L541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l'article L. 541-8-1, qu'ils peuvent préciser et compléter.

Article GZ 17

—

§ 4. - Il est interdit de faire passer dans une même gaine des conduites de gaz et des conduites transportant d'autres fluides hormis les conduites d'eau.

Article R413-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 68

Code pénal

1 ; 4° S'abstenir de communiquer au ministre les informations qui lui sont transmises en application du V de l'article R. 413-5-1 du code pénal ; 5° S'abstenir d'informer le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les autorités de tutelle de l'établissement

Article 39 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

-Les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés en application de l'article L. 213-1 du code de la route et les associations exerçant leur activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Code de la route

Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, d'homicide routier et de blessures routières commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1,221-18 à 221-20 du code pénal

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, les dispositions de l'article R. 6153-1-5 et des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-5 leur sont applicables

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les associations agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 proposent à chaque élève, lors de son inscription, un des modes d'apprentissage de conduite accompagnée définis

Article 2

—

Le présent décret s'applique : -aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits sous forme fluide de substances minières mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code minier ; -aux travaux de stockages souterrains mentionnés à

Article 2

—

Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière. - Code de la route. Art.

Article L554-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Code de l'environnement

Une canalisation comprend une ou plusieurs conduites ou sections de conduites ainsi que les installations annexes qui contribuent, le cas échéant, à son fonctionnement.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Article 5 On convient d'appeler "poste de conduite locale" le poste de commande situé dans la station motrice et "poste de conduite à distance" tout poste de conduite situé dans le (ou les) véhicule(s) et éventuellement dans la (ou les) station(s) autres

Article 3

—

Les formations dispensées par l'école comprennent : 1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole

LEGIARTI000036834390

—

. / 3 Sécurité et souplesse de la conduite, respect du code de la route ..... / 10 Qualité de la prise en charge et de la relation client ; ..... / 5 Facturation ..... / 2 TOTAL DES POINTS ..... / 20 Signature des examinateurs : Représentant

Article 131-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code pénal

de corruption ou de trafic d'influence ; 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la personne morale

Article CH 50

—

Conduits de raccordement § 1. Les conduits de raccordement destinés à l'évacuation des produits de combustion des appareils de production-émission à combustion, doivent être apparents dans toutes leurs parties.

Article Annexe III

—

de rencontrer les situations de conduite les plus variées.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 66

Code de l'organisation judiciaire

-Des assistants spécialisés, qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, peuvent être nommés afin de participer au traitement de procédures relevant de contentieux techniques ou spécifiques conduites sous la responsabilité de magistrats

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

La désactivation du code identifiant opérateur économique conduit à la désactivation automatique des codes identifiants installation et des codes identifiants machine qui y sont liés.

Page 6 · 85 155 résultats

← Précédent Suivant →