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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420eca

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecc

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ecd

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ece

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742003f

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420040

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420041

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420042

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420043

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420044

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420045

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420046

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420047

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420049

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004a

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004b

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e040

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa citation directec/Pierre X

6079a8719ba5988459c4d4ce

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, article 6.1 de la

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226c1

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

l'a condamné, pour infractions à la règle relative au repos dominical, à 5 amendes de 4 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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