592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 février 1990, à laquelle étaient présents M.

moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 340, 296, 307, 356, 376, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

Sylvestre et Delpech, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Le X... coupable de tentative d'escroquerie ; " alors que, conformément aux articles 485 et 486 du Code

pas fait état de sa présence lors du prononcé de la décision, dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, seules sont déclarées nulles les décisions rendues sans que le ministère public

, 510, 512, 547 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que : 1 ) la cour d'appel était composée, lors de l'audience des débats et du délibéré, d'un seul magistrat ; 2 ) l'arrêt a été lu par

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction ayant prononcé l'arrêt

592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de M.

399, 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale :

des articles 398 et 510 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a été rendu par un juge unique : " M.

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que les magistrats ayant assisté aux débats, au délibéré et au prononcé

199, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir indiqué la composition de la chambre d'accusation et précisé qu'il a été rendu en chambre du conseil le 15

pénale ; Vu le mémoire personnel produit, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

296, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'ASSISES COMPOSEE DE LA COUR ET DE NEUF JURES PARMI LESQUELS

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué suffisent à établir, contrairement à ce qui est allégué, que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré

592 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt porte que lors des débats, le 16 septembre 1987, l'audience était présidée par M.