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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030018
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'analyse des pièces de procédure démontre que la décision de première instance a été rendue conformément aux conditions de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b2a6be9c926c7caa71
11 avril 2025
11 avril 2025
L'analyse des pièces de procédure démontre que la décision de première instance a été rendue conformément aux conditions de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a686
15 août 2024
15 août 2024
Sur la quatrième prolongation Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de
Source officielleETRANGERS
65434b290147228318b9142d
28 octobre 2023
28 octobre 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'analyse des pièces de procédure démontre que la décision de première instance a été rendue conformément aux conditions de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf898
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Sur les conditions d'une quatrième prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846663001e49f9f26a8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur les conditions d'une quatrième prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conditions d'une troisième prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31dbf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conditions d'une troisième prolongation de la rétention administrative Il résulte des dispositions de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dab
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour prolonger une troisième fois la rétention
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour prolonger une troisième fois la rétention
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358c
29 avril 2024
29 avril 2024
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fdb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06c
25 avril 2025
25 avril 2025
L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357191b69e88a370fdfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357291b69e88a370fe07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435d62f9f358a41721900
6 août 2025
6 août 2025
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article L.742-5 du même code, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour prolonger une troisième et quatrième fois
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75acece1704f5747847
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour prolonger une quatrième fois la rétention
Source officiellePage 6 sur 3052