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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200387_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200388_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200389_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200390_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200427_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200432_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200434_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200435_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200320_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200321_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200322_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200324_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200383_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200384_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200385_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200386_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200415_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202542_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202543_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle

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