L 233-3 du Code de commerce en ce compris ACCENTIV'HOUSE, ou les éventuels successeurs de KADEOS ou ACCENTIV'HOUSE. 11 - Une 'Convention' du 22 avril 2009 signée par SA PPR et la SA ACCOR précisait

la société Wari Pay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.233-1 du code de commerce) ; que la société EURONOR fondant, à bon droit, son action sur la responsabilité délictuelle de la société de droit norvégien SCANA à raison de la fourniture, par celle-ci

soit mis à la charge des requérants la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce ».

Aux termes des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce : " I.- Toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant

Aux termes des I et II de l'article L. 233-3 du code de commerce : " I.- Toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant

L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. ».

L. 233-3 du Code de commerce « que cette dernière voudra bien indiquer sur présentation de la présente ordonnance, et détenant des stocks de produits finis dont la société Elite GSM serait propriétaire

41-3 : " Pour l'application des articles (...) 41 (...) 2° Toute personne physique ou morale qui contrôle, au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code de commerce, une société titulaire

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

au sens de l’article R. 431-4 de ce code, elle n’a pas qualité pour représenter ces sociétés.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.