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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

83 297 résultats pour « article L. 5422-13 du code du travail. Or »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R5545-6-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99

Code des transports

Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article

Article 5

—

Les euros or et argent.

Article 2

—

Les euros or et argent.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Congé parental d'éducation : : ou travail à mi-temps après : : naissance ou adoption : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : L. 122-28-1 du code du travail

Article Annexe III

—

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel

Article R822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93

Code de la construction et de l'habitation

conjoint se trouve, depuis au moins deux mois consécutifs, à la date d'effet de la demande ou pendant au moins deux mois consécutifs au cours de la période de paiement, en chômage total et qu'il perçoit l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422

Article L5422-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

L. 5422-20, dans un délai qu'il détermine.

Article 10

—

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou les régions, conformément à l'article L. 5422-2 du code du travail, la durée d'indemnisation fixée au dernier alinéa

Article 10

—

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou les régions, conformément à l'article L. 5422-2 du code du travail, les périodes d'indemnisation fixées par l'article

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42

Code rural (nouveau)

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article

Article L5784-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 07

Code des transports

Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.

Article D5422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

à l'article L. 5427-1 sont, chacun pour ce qui les concerne, responsables du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1° De permettre la communication, notamment par l'intermédiaire du téléservice mentionné à l'article D. 5422

Article 12

—

Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou le Département, en application de l'article L. 5422-2 du code du travail et mentionnées au cinquième alinéa de l'article 3 de ce règlement la période d'indemnisation fixée

Article 12

—

Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou le Département, en application de l'article L. 5422-2 du code du travail et mentionnées au cinquième alinéa de l'article 3 de ce règlement la période d'indemnisation fixée

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39

Code du service national

-Le volontaire pour l'insertion relève, en cas de maladie ou d'accident survenu par le fait ou à l'occasion du service au titre du volontariat pour l'insertion, des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

Article 8

—

une rente accident du travail pour une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret ; 2° Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5421-1 et L. 5422-6 du code du travail

Article Annexe III

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 15 € en argent qualité circulante. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 5 €

Article 12

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L241-10, Art. L241-13 - Code des transports Art. L5553-11 - Code du travail Art. L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 5

—

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article R436-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 96

Code de la sécurité sociale

Pour les travailleurs privés d'emploi bénéficiaires des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 du code du travail et pour les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article R. 160-13 dudit code, victimes d'accidents du travail à l'occasion

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