articles L.1411-1, L.1411-4 et L.1235-1 du code du travail.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, dans sa rédaction antérieure

d'appel a encore violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la

d'appel a derechef violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que le fait tiré du retrait des organigrammes, des annuaires

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation sans analyser, fut-ce sommairement, ni même mentionner, les éléments

1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail.

d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé de plus fort l'article L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.

/ qu'il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement

de l'article L. 3121-5 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur et de l'article L. 3121-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail; 2.

a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'enfin, il appartient aux juges de rechercher si les faits établis, pris dans

de la relation de travail pendant la durée du préavis », la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1153-1, L. 1153-5, L. 1153-6, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de faits

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4,le candidat à un emploi, à un stage ou à une

ailleurs, la salariée n'établissait pas de faits précis pouvant laisser présumer un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les méthodes

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-10888 du 8 août 2016 applicable en la cause ; 2°/ que, au surplus, en

d'appel, qui n'a pas montré en quoi l'employeur établissait l'absence de harcèlement, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-12 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu