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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db633dcdc6046d47f743f3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté GoTAM Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielleProcédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl TLMS Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance
Source officielleProcédures Collectives
69db6449cdc6046d47f754c2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté PARIS PRO TRANS Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par
Source officielleProcédures Collectives
69db6482cdc6046d47f75868
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl JFL BAT Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance
Source officielleProcédures Collectives
69db9cafcdc6046d47fb0025
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté DATADRIVIN Société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité
Source officielleProcédures Collectives
69db9cddcdc6046d47fb02e9
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté HAS Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance
Source officielleProcédures Collectives
69db9d35cdc6046d47fb0884
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté SANAA EXPO Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté AVN CONSTRUCTIONS 92 Société par actions simplifiée [Adresse 2
Source officielleProcédures Collectives
69dbb392cdc6046d47fc8bad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl AK DISCOUNT Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbd5d1cdc6046d47feedf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté M-R BATIMENT Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbd818cdc6046d4701ec77
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté BEAUTY LIFE Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbde58cdc6046d4702513d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté FBC Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe2d1cdc6046d470297d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté MOHAWK CONSEIL Société par actions simplifiée Maison de l'Entreprise
Source officielleProcédures Collectives
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE Société à responsabilité
Source officielleProcédures Collectives
69dc39f1cdc6046d47089b5f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté MN MOBILITY Société par actions simplifiée 2 rue de la Briqueterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des dispositions de l'article L. 631-5 du code de commerce que : " lorsqu'il n'y a pas de procédure de conciliation en cours, le tribunal peut également être saisi sur requête du ministère public
Source officielleProcédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté BATICEL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté FDE 60 Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [U] [H] [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, saisi le tribunal afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée
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