Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du code de procédure civile, la SARL Soca [Localité 5] demande à la cour de : Vu les articles L. 131-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l 'article R. 121-1 du code des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7756d0974f2358b28e76
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775cd0974f2358b28e7e
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775dd0974f2358b28e7f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784314862d2403a05e68
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784714862d2403a05e6e
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828
22 mai 2019
22 mai 2019
et une classe déterminée » ; qu'en affirmant cependant que la majoration d'ancienneté prévue à l'article 69 de cette convention collective doit s'ajouter au salaire mensuel de base, dès lors que l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774dd0974f2358b28e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774ed0974f2358b28e6d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7751d0974f2358b28e71
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7757d0974f2358b28e77
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7758d0974f2358b28e79
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, en vertu de l'article L 641-4 du code de commerce.
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