Sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les principaux actes de gestion mentionnés au 2° sont constitués au minimum des actes listés aux articles 17 et 18 du présent arrêté.

Article R1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 55

Code de procédure pénale

Les dispositions relatives à la procédure d'agrément des associations mentionnées au premier alinéa de l'article 2-21 sont fixées par les articles R. 114-6 à R. 114-17 du code du patrimoine.

Article L432-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 57

Code de l'énergie

Lorsque les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels se trouvent des canalisations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 432-17 en ont conservé la propriété en application du 2° du même article L. 432-17, ils peuvent en demander

Article 10

—

Ces fonctionnaires ne bénéficient pas des dispositions des articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-17, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique.

Article (suite 5)

—

CYANHYDRINE D'ACÉTONE 17 1541 CYANHYDRINE D'ÉTHYLÈNE 17 Cyanoéthylène ACRYLONITRILE 17 2-Cyanopropane-2-ol CYANHYDRINE D'ACÉTONE 17 2-Cyano-2-propanol CYANHYDRINE D'ACÉTONE 17 2-Cyanopropène

Article D2573-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

III. – Pour l'application de l'article R. 2334-14 : 1° Les mots : " pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont supprimés ; 2° Les mots : " les articles R. 2334-15 à R. 2334-17 ” sont remplacés par les mots : " l'article

Article 4

—

Les articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 211-

Article (suite 6)

—

, EN MÉLANGE 17 DODÉCYLBENZÈNE 17 Dodécyldiméthylamine ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE 17 Dodécylène DODÉCÈNE (TOUS ISOMÈRES) 17 tert-Dodécylmercaptan tert-DODÉCANETHIOL 17 Dodécyl 2-méthyl-2-propénoate

Article (suite 12)

—

17 2074 Propènenitrile ACRYLONITRILE 17 Propénoate d'éthyle ACRYLATE D'ÉTHYLE 17 Propénoate de 2-hydroxyéthyle ACRYLATE D'HYDROXY-2 ÉHYLE 17 2-Propénoate de 2-hydroxyéthyle ACRYLATE D'HYDROXY-2 ÉHYLE 17

Article 24

—

I. ― La loi du 20 novembre 2007 susvisée, à l'exception des articles 2, 3, 13, 17 à 19, 27, 35, 36 (2°), 40, 46, 51 à 54 et 63, est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :

LEGIARTI000043573656

—

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article L3253-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05

Code du travail

Les articles L. 3253-7, L. 3253-10 à L. 3253-13 et L. 3253-17 sont applicables aux procédures définies aux articles L. 3253-18-1 et L. 3253-18-2.

Article 26

—

Toutefois, pour les services accomplis avant la date d'application des articles 2 et 6 du décret du 23 décembre 1970 (IRCANTEC), les validations des services passés seront effectuées dans les conditions antérieurement fixées par : L'article 2 du décret

Article 633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 68

Code du cinéma et de l'image animée

Le montant des aides attribuées pour la réalisation d'un projet respecte, selon la nature des dépenses concernées, les taux d'intensité prévus au 6 de l'article 17, au 2 de l'article 18, au 3 de l'article 19, au 5 (c) et 6 de l'article 25, au 3 de l'article

Article (suite 11)

—

-2 PYRIDINE 17 3-Picoline MÉTHYL-3 PYRIDINE 17 4-Picoline MÉTHYL-4 PYRIDINE 17 alpha-Picoline MÉTHYL-2 PYRIDINE 17 bêta-Picoline MÉTHYL-3 PYRIDINE 17 gamma-Picoline MÉTHYL-4 PYRIDINE 17

Article GA 20

—

Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Article 37-1

—

Les conseils de discipline sont régis par les articles 3, 4, 6 à 14, 16, 17, 30 et 30-1 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et par les dispositions des articles 37-2

LEGIARTI000043509841

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉTHIQUE SCIENTIFIQUE POUR LES ÉTUDES, LES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Article 3 Article 4

Article 22

—

Les articles 2, 3, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, à l'exception des 1° et 2°, et 18 de la présente ordonnance, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : - Code de la santé publique Art. L5521-7, Art. L5524-1

Article (suite 13)

—

PHOSPHATE DE TRIXYLYLE 17 TRIPROPYLÈNE 17 2057 TRIPROPYLÈNEGLYCOL 17 N,N,N-Tris(2-hydroxyéthyl)amine TRIÉTHYLAMINE 17 2,4-D-Tris(hydroxy-2-méthyléthyl-2) ammonium ACIDE DICHLORO-2,4 PHÉNOXYACÉTIQUE,

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