à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

l'exige l'article L642-2 IV du code de commerce ; que le liquidateur judiciaire, qui n'a pas présenté l'offre, a enfreint l'article L642-4 1er alinéa du code de commerce et s'est arrogé le pouvoir de

[O] [B] [D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L644-1 et suivants du code de commerce.

[K] [R] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [J] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[L] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [J] [T] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale".

L622-13 du code de commerce.

[F] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.