Ce partage ne peut intervenir qu'après décision définitive sur les comptes de l'opération de construction dans les conditions prévues au sixième alinéa du présent article.

Article Annexe

—

AGENTS EN ACTIVITÉ ZONES 1 2 3 Décès de l'agent : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 8 535 8 370 8 202 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4

LEGIARTI000044479521

—

-93-4 0,8 0,1 - - - - Peau (7) - Dioxyde de carbone 204-696-9 124-38-9 9 000 5 000 - - - Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire 0,05 - - - - - - Ether diphénylique 202

LEGIARTI000029782699

—

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE

Article Annexe I

—

541,39 1 108 345,89 Contributions directes 57 595 425,61 77 503 028,60 Taxes sur les carburants 18 264 838,00 18 759 950,00 Autres taxes douanières 78 993 194,81 Taxe sur l'électricité 1 200 000,00 1 074 020,49 Assiette brute 175 154 353,79 202

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'obligation d'établir sa résidence principale dans l'immeuble de la société régie par l'article L. 202-1, notamment la durée maximale de cette dérogation.

Article 202 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code général des impôts

Les plus ou moins-values mentionnées au premier alinéa du II de l'article 202 ter, incluses dans l'actif des sociétés civiles à objet strictement immobilier, dont les parts sont détenues par une entreprise d'assurance, un fonds de retraite professionnelle

Article 2

—

Toutefois, pour les services diffusés en ultra haute définition ou pour les services à vocation nationale diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l' article 30-2 de la loi n° 86-1067

Article L202-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43

Code de la construction et de l'habitation

L'associé qui ne satisfait pas aux obligations auxquelles il est tenu envers la société en vertu de l'article L. 202-4 ne peut prétendre ni à entrer en jouissance de la fraction de l'immeuble à laquelle il a vocation, ni à se maintenir dans cette jouissance

Article Annexes IV à VI

—

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2011 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe I

—

de Bergheim Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 219 Assemblage B 219 Lieudits Bruderthal, Hengst Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 185 12,00 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 202

Article R200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code de la construction et de l'habitation

Est considéré comme résidence principale, au sens des articles L. 201-2 et L. 202-2, le logement occupé par l'associé au moins huit mois par an.

LEGIARTI000028182007

—

Les livres, titres, chapitres et articles cités sont, sauf mentions contraires, ceux du code des postes et des communications électroniques. Article 1er 1.1.

Article Tableau annexe 3

—

===========: : 1er échelon : 178 : 207 : 182 : 213 : : 2ème échelon : 186 : 219 : 191 : 226 : : 3ème échelon : 194 : 231 : 199 : 237 : : 4ème échelon : 202

Article Tableau annexe 3

—

: Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 199 : 237 : 202

Article Tableau annexe 3

—

:=================================================================: : 1er échelon : 163 : 183 : 166 : 191 : : 2ème échelon : 168 : 193 : 172 : 199 : : 3ème échelon : 174 : 202

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 48

Code de justice administrative

premier et dernier ressort : 1° Des recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail relatifs à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, pris en application des articles

Article R821-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Préalablement aux opérations d'expertise, les experts désignés attestent auprès du rapporteur général qu'ils répondent aux conditions mentionnées au II de l'article R. 821-202.

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

titulaires d'un titre ou diplôme de vétérinaire, dans le cadre de leurs attributions ; 4° Les fonctionnaires et agents qualifiés, titulaires ou contractuels mentionnés à l'article L. 241-16 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article

Article Annexe I

—

Lieudits Bruderthal, Hengst Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 185 12,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 202

Page 6 · 44 544 résultats

← Précédent Suivant →