A compter du 1er avril 2014, les consorts [W] ont donné à la société Marie Lucile à bail commercial une partie de ces parcelles. 4. Les consorts [W] ont assigné, d'une part, M.

Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.

[C] [E] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/05/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[R] [W] Débats à l'audience de chambre du conseil du 24/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[G] [P] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 29/01/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[O] [Y] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[P] [T] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 31/01/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[C] [X] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 08/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

société de bourse) ; que les fonds ainsi prélevés étaient comptabilisés dans un compte d'attente de la comptabilité de la société CCP, lequel n'enregistrait pas d'autres écritures ; que la société CCP a assigné

La X... a alors fait assigner les parties civiles devant un tribunal d'instance en application de l'article 1382 du code civil en paiement de dommages-intérêts pour avoir été indûment poursuivi devant

d'octobre 2011 à février 2012, il a procédé au virement sur le compte de sa soeur d'une somme de 347,20 euros par mois, puis a cessé tout versement ; que, par actes des 22 et 23 novembre 2012, Mme Y... a assigné

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

[F] [A] Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[A] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 14/12/2024 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[E] [F] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/04/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.