Les collaborateurs peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets des 12 mars 1986

Article 321 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

Code général des impôts, annexe III

Ils sont révisés s'il y a lieu en cas de modification de la consistance de la concession ou de l'autorisation entraînant l'établissement d'un avenant au cahier des charges ou à l'acte d'autorisation.

Article 20-10-5

—

Les conjoints collaborateurs mentionnés au 7° octies de l'article 20-1 bénéficient :

Article R162-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

Toute modification du projet de parcours donne lieu à un avenant qui est transmis à l'agence régionale de santé et à la caisse primaire d'assurance maladie dans les sept jours qui suivent cette modification.

Article 17

—

Maître ouvrier. Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel.

Article 1

—

En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche

Article 1

—

En application de l’article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d’administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche Maintenance

Article R242-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Un vétérinaire ou une société d'exercice peut s'adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux.

Article 1

—

Article 1

—

En application de l'article 12 (1°) du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans

Article 2

—

Lorsqu'un collaborateur est employé en violation de l'interdiction prévue à l'article 1er au jour de la publication du présent décret, il est mis fin à ses fonctions dans un délai de deux mois après cette publication.

Article 1

—

complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de la défense : ― conseil central de l'action sociale ; ― conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées ; ― comités sociaux ; ― commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier

Article L3121-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32

Code du travail

Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %.

Article 1

—

En application des dispositions de l ’ article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire

Article 1

—

En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et

Article 4

—

Un conseil de discipline est mis en place dans chaque établissement ouvrier de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et des établissements publics Météo-France et

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