Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 506 résultats pour « bail de six mois renouvelable consenti a titre essentiellement precaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 506 résultats pour « bail de six mois renouvelable consenti a titre essentiellement precaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
En cas de vacance survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article L113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 40
En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission
Article R4138-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 28
conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin des armées, par périodes de six
Article R322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de six ans renouvelable. Le mandat des autres administrateurs prend fin de plein droit à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 31
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.
Article 54
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.
Article L145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 15
Toutefois, elles s'appliquent, dans les cas prévus aux articles L. 145-1 et L. 145-2, aux baux passés par les emphytéotes, sous réserve que la durée du renouvellement consenti à leurs sous-locataires n'ait pas pour effet de prolonger l'occupation des
Article 13
mois dans la limite de la durée de l'échelon 10e A partir d'un an et six mois 11e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 10e Ancienneté acquise majorée d'un an 9e A partir d'un an et six mois
Article R4121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4121-1, l'Etat peut accorder à ses agents civils ou militaires une concession de logement par nécessité absolue de service ou une convention d'occupation précaire avec astreinte, dans les conditions
Article D316-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 13
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
Article 172-4
Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 172-3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis d'un médecin selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire
Article R2123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
Le dossier communiqué précise l'objet, les motifs et les caractéristiques essentielles du projet, de façon à établir que le changement d'affectation du domaine public qui est demandé répond à un motif d'intérêt général.
Article 21
mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.
Article L256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 97
Le bail réel solidaire d'activité peut être consenti à un opérateur qui, le cas échéant, construit ou réhabilite des locaux à usage professionnel ou commercial et qui s'engage à les mettre en location à une microentreprise, au sens de la recommandation
Article L5125-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87
Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à
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