X..., ayant fait l'objet, courant 1980, d'un contrôle fiscal, suivi d'un redressement, a chargé Claire Y..., avocat, de la défense de ses intérêts, en lui confiant un bon de caisse anonyme destiné notamment

Y..., a été débité du montant, d'une part, de retraits d'espèces effectués au moyen de deux chèques et, d'autre part, de virements opérés en vue de l'acquisition de trois bons de caisse ; qu'après le

de ces bons de caisse ; que, par une seconde lettre, du 5 mars 1986, l'administration a demandé à Mme X... des justifications sur l'origine de plusieurs crédits bancaires ayant figuré sur son compte bancaire

Jean X... avait confié la somme de 340 000 francs, a versé celle-ci à la banque Phocéenne (la banque), moyennant la remise de bons de caisse ; que les titres ont été renouvelés le 16 novembre 1980 ; que

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; " aux motifs qu'ils auraient détourné ou dissipé au préjudice de Mme Z... des bons

X... dans ses conclusions d'appel de trois bons de caisse d'un montant respectif de 500 000 francs, 1 721 000 francs et 1 093 203 francs, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant

concerné, le montant de la base d'imposition et le motif sur lequel l'administration entendait se fonder pour justifier le redressement envisagé ; que la mention que celui-ci portait sur des revenus de bons

importantes, à faire état de la vente de lingots d'or le 31 janvier 1980, et du remboursement en 1977 de bons de caisse, sans justifier, par les pièces produites, ni de l'achat de ces lingots et de leur

A DISPOSE DE SOMMES IMPORTANTES POUR ACHETER 350 000 FRANCS DE BONS DE CAISSE DE LA BANCO DI ROMA ; QU'IL N'A PAS JUSTIFIE DE L'ORIGINE DE CES FONDS DONT IL A PRETENDU QU'ILS PROVENAIENT DE VENTES D'OR

les établir, des règlements en espèces sous forme de bons de caisse, l'annulation d'une facture et une surfacturation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur

et spécialement d'avoir reconduit au détriment de son employeur un accord de gestion avec la société mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens et vétérinaires (CDPV) et d'avoir souscrit des bons

le préjudice résultant d'un vol de matériel et de vêtements" ; Attendu qu'à la suite d'un vol avec effraction commis par Patrick A... au préjudice d'André Y..., au cours duquel ont été dérobés des bons

de sociétés financières ou bons de caisse, soit en affectant une autre partie à des travaux d'équipement du centre de formation des métiers de 1983 à 1991, au fonctionnement dudit centre (en 1982 et 1983

ET DAME VEUVE Y..., N'AVAIENT PAS ETE INCLUS DES BONS DE CAISSE DEPENDANT DE LA SUCCESSION ; QUE DAME X...

X..., employé administratif de cette banque, l'arrêt attaqué retient que si les bons de caisse remis par M.

distincts des 3 et 12 mai 1993, chacun des époux s'est porté caution solidaire envers la banque de l'ensemble des engagements de la société ; qu'en outre, Mme X... a nanti au profit de la banque deux bons

Lucien X..., neveu et unique héritier de Mme Marie-Thérèse X..., décédée en avril 1992, a fait l'objet d'un redressement fiscal pour avoir omis de porter dans la déclaration de succession 22 bons de caisse

jugement du 6 février 1990 a prononcé le divorce des époux Y... et homologué la convention définitive portant liquidation de leur régime matrimonial ; qu'un jugement ultérieur du 11 juin 1993 a dit que les bons