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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les engagements relatifs à une aide couplée sont pris pour la campagne culturale de la demande d'aide.
Article 1
Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :
Article ANNEXE 2
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2021
Article Annexe 2
RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022
Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1982-1983.
LEGIARTI000043500458
TYPES RACIAUX BOVINS À PARTIR DE LA CAMPAGNE
Article ANNEXE 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.
Article Annexe 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022
Article R581-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 581-9 ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants.
Article R581-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
-La demande de l'autorisation d'installer un dispositif publicitaire de dimension exceptionnelle prévue à l'article L. 581-9, comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : 1° L'indication du type de manifestation annoncée
Article L522-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 95
L'usage à des fins publicitaires de ces informations est interdit.
Article L5422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 20
Dans les cas mentionnés au présent chapitre, le tribunal peut interdire la vente et ordonner la saisie et la confiscation des médicaments, produits, objets et appareils susvisés, ainsi que la saisie et la destruction des documents et objets publicitaires
Article D454-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 55
A compter du 2 janvier de chaque année d'exigibilité, la déclaration mentionnée à l'article L. 454-71 est souscrite auprès de l'autorité compétente dans un délai de deux mois à compter de la création ou de la suppression d'un support publicitaire.
Article L52-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission du reçu à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Article Annexe I
vignoble pour la campagne 2006-2007 ou de l'arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008 7 690 4.
Est autorisé en faveur des distilleries et sucreries-distilleries le report sur la campagne 1984-1985 :
Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
Est autorisé en faveur des distilleries et sucreries-distilleries le report sur la campagne 1982-1983 :
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