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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 423-23
Toutefois, le II de l'article 422-94 n'est pas applicable aux sociétés de libre partenariat.
Article 9
A. - Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence : Pour obtenir le brevet et la licence de parachutiste professionnel, le candidat doit, outre les conditions d'aptitude prévues à l'article 4, remplir les conditions suivantes : 1°
Article 1
Les candidats au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 octobre 2000 susvisé doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme national sanctionnant
Article 3
Le demandeur doit déposer auprès d'une des agences régionales de santé organisatrices de l'épreuve d'aptitude un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes : - une demande d'inscription sur papier libre ; - une copie de la notification du directeur
Article R99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.
Article U 12
Volumes libres intérieurs
L'imprimerie et la librairie sont libres
Article 8
Pose à l'air libre.
Article Annexe IV
Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.
Article Annexe II
Article Annexe III
La hauteur totale de l'obstacle ainsi constitué, est appelée hauteur libre . 1.
La diffusion de la presse est libre.
Article 29
Les contrats de travail sont passés librement.
Article 245-5.09
Remplissage et mise à l'air libre
Article 316-10
Une société de gestion de portefeuille qui souhaite, en libre prestation de services ou en libre établissement, constituer et gérer un FIA établi dans un autre État membre de l'Union européenne ou y fournir des services d’investissement notifie son projet
Article R421-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76
Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Article 4
La Croix de la Libération sera décernée, par voie de décret, par le Chef des Français Libres après avis du Conseil de l'Ordre, soit de son propre mouvement, soit sur les propositions qui auront été faites par les Hauts-Commmissaires, les Gouverneurs généraux
Article 423-16
Les fonds professionnels spécialisés régis par les articles L. 214-154 à L. 214-158 du code monétaire et financier et, pour les sociétés de libre partenariat, les articles L. 214-162-1 à L. 214-162-12 du code monétaire et financier appliquent le chapitre
Article 1655 sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84
Pour l'imposition de leurs bénéfices et celle de leurs associés, les sociétés de libre partenariat et les sociétés de libre partenariat spéciales mentionnées à l'article L. 214-154 du code monétaire et financier sont assimilées à un fonds professionnel
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